Conditions Générales de Vente

Article 1 — Informations légales

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Alexandra Nittis, Entreprise Individuelle (SIRET 909 771 313 00022), et tout client (ci-après « le Client ») qui passe commande sur le site https://www.alexandranittis.fr/.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande. Alexandra Nittis se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications sont sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Article 3 — Offres et services

Alexandra Nittis propose les types de services suivants :

• Formations en ligne — contenus vidéo, modules pédagogiques et ressources téléchargeables relatifs à la stratégie de contenu assistée par l'IA et à la monétisation pour solopreneurs
• Ressources numériques — prompts, templates, guides et outils téléchargeables au format numérique
• Accompagnement individuel — sessions de conseil et de stratégie en visioconférence, dont les modalités exactes sont précisées sur la page de chaque offre

La description détaillée de chaque offre, ses conditions d'accès et son tarif sont indiqués sur la page de vente correspondante au moment de la commande. Alexandra Nittis se réserve le droit de faire évoluer ses offres à tout moment.

Article 4 — Prix et paiement

Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Alexandra Nittis bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est collectée. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation du paiement.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via un prestataire sécurisé. La commande est validée après réception du paiement intégral, sauf mention contraire sur la page de l'offre. Un email de confirmation est envoyé automatiquement après chaque achat.

Article 5 — Accès et livraison

Formations et ressources numériques

L'accès aux formations en ligne et aux ressources numériques est ouvert dès réception du paiement, via les informations de connexion communiquées par email. Sauf mention contraire, l'accès est à vie et strictement personnel — il ne peut être partagé, revendu ou transféré.

Accompagnement individuel

Pour les sessions d'accompagnement, un lien de prise de rendez-vous est envoyé par email après confirmation du paiement. Le créneau est planifié selon les disponibilités indiquées sur la page de l'offre.

Article 6 — Droit de rétractation

Contenu numérique

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques (formations, ressources téléchargeables) dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à ce droit, avant l'expiration du délai de rétractation.

Lors de la commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour tout contenu numérique accessible immédiatement après l'achat.

Accompagnement individuel

Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux sessions pleinement exécutées avant l'expiration du délai de 14 jours, avec l'accord préalable exprès du Client. Si la session n'a pas encore eu lieu et que le Client n'a pas renoncé à son droit, il peut exercer ce droit par email à hello@alexandranittis.fr. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits par Alexandra Nittis — formations, vidéos, prompts, templates, guides, méthodes, scripts — est protégé par le droit d'auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

L'achat confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, strictement limitée à un usage privé. Il est expressément interdit de reproduire, diffuser, revendre, redistribuer ou adapter tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable.

Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 — Responsabilité

Les formations, ressources et sessions d'accompagnement proposés ont une vocation pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier ou comptable. Les résultats obtenus dépendent de l'investissement et du contexte propre à chaque Client.

La responsabilité d'Alexandra Nittis ne saurait être engagée pour les décisions prises par le Client sur la base des contenus, ni en cas de force majeure ou d'informations incomplètes fournies par le Client. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement pour la réalisation des prestations et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Sous-traitants impliqués dans l'exécution des prestations :

• O2switch — hébergement du site (France)
• Stripe — traitement des paiements (conforme PCI DSS, RGPD)
• MailerLite — envoi des emails transactionnels et newsletter

Vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) s'exercent par email à hello@alexandranittis.fr. Pour plus de détails : Politique de Confidentialité.

Article 10 — Médiation et litiges

Réclamations

En cas de litige, le Client contacte en priorité Alexandra Nittis par email à hello@alexandranittis.fr. Une réponse sera apportée dans un délai de 7 jours ouvrés.

Médiation de la consommation

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français du lieu de résidence du consommateur seront compétents.

Article 11 — Contact

Email : hello@alexandranittis.fr

Formulaire : Page contact

Courrier : Alexandra Nittis — 83 Avenue des Trois Lucs, 13012 Marseille, France