Conditions générales de vente

Article 1 · Qui je suis

Article 2 · À quoi servent ces conditions

Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout ce que vous achetez auprès d'Alexandra Nittis : l'audit IA des process, l'installation de votre studio d'agents IA et le suivi mensuel. Vous les acceptez au moment où vous réservez l'audit ou signez un devis.

Quand un devis signé dit autre chose que ces conditions, c'est le devis qui compte.

Certaines règles changent selon qui vous êtes :

• Vous achetez pour votre activité professionnelle (indépendant, dirigeant d'entreprise) : vous êtes un client professionnel.
• Vous achetez à titre personnel, en dehors de toute activité professionnelle : vous êtes un consommateur, et vous avez en plus les droits de l'article 7.

Article 3 · L'audit IA des process

Ce que comprend l'audit

• Après le paiement, un questionnaire sur vos tâches et le temps qu'elles vous prennent.
• Une première visio d'une heure pour comprendre votre activité.
• Un audit préparé en 5 à 7 jours après cette visio.
• Une visio de restitution de 45 minutes : je vous présente votre rapport écrit, puis je vous montre une démo d'agents sur votre cas.
• Ma recommandation, avec son prix fixe.

Prix et paiement

L'audit coûte 497 €. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Il se paie en entier au moment de la réservation, par carte bancaire, via Stripe. Vous recevez une confirmation par email.

Réservation

Vous choisissez la date de la première visio sur le calendrier du site. Elle a lieu au moins 3 jours après la réservation, le temps pour moi de lire vos réponses au questionnaire. La visio de restitution se réserve ensuite avec le lien envoyé quand votre audit est prêt.

Article 4 · Annuler ou déplacer l'audit

• Au moins 2 jours avant la première visio : vous pouvez annuler, et vous êtes remboursé en entier.
• Au moins 2 jours avant la première visio, vous pouvez aussi la déplacer une fois, depuis le lien de votre email de confirmation.
• Moins de 2 jours avant : l'audit n'est plus remboursé, parce que j'ai commencé à travailler sur vos réponses.
• Si vous ne venez pas à la visio sans prévenir : l'audit reste dû. Je vous propose un nouveau créneau, une fois.

Si c'est moi qui dois annuler, je vous propose une autre date. Si aucune ne vous convient, je vous rembourse en entier.

Si vous êtes consommateur, ces règles s'ajoutent à votre droit de rétractation (article 7). Elles ne le réduisent jamais.

Article 5 · L'audit déduit de l'installation

Si vous lancez l'installation dans les 30 jours qui suivent la visio de restitution, le prix de l'audit est déduit du prix de l'installation :

• à 100 % pour Content OS Équipe ;
• à 50 % pour Content OS Focus.

Passé ce délai, l'audit reste dû et n'est plus déduit.

Article 6 · L'installation et le suivi

Le devis

L'installation se fait sur devis, à prix fixe. Le devis décrit les agents, les outils branchés, le calendrier et le contenu du suivi. Il fait partie du contrat.

Le paiement

• Un acompte de 50 % du prix de l'installation à la signature du devis.
• Le solde à la fin du premier mois après la mise en service.
• Le suivi est facturé au début de chaque mois, à partir du deuxième mois. Il dure 3 mois au minimum. Ensuite, vous pouvez l'arrêter à tout moment en me prévenant 30 jours à l'avance, par email.

Votre studio vous appartient

Le serveur, les comptes, les contenus et les réglages sont à votre nom. Si vous arrêtez, vous gardez tout.

Quand vous reprenez la main sur votre studio, sa sécurité et ses mises à jour passent sous votre responsabilité.

Ce que j'attends de vous

Pour installer votre studio, j'ai besoin de vos accès, de vos contenus et de vos réponses dans les délais prévus au devis. Si ces éléments arrivent en retard, le calendrier est décalé d'autant.

Article 7 · Si vous êtes consommateur : votre droit de rétractation

Cet article vous concerne si vous achetez à titre personnel, en dehors de toute activité professionnelle. Un client professionnel qui achète en ligne n'a pas de droit de rétractation légal : pour lui, ce sont les articles 4 et 6 qui s'appliquent.

14 jours pour changer d'avis

Vous pouvez vous rétracter sans donner de raison pendant 14 jours à partir du jour où vous avez passé commande (réservation de l'audit ou signature du devis).

Si la prestation commence avant la fin des 14 jours

La première visio de l'audit peut avoir lieu avant la fin de ce délai. Si vous me demandez par écrit de commencer l'audit avant la fin des 14 jours :

• si vous vous rétractez ensuite, vous payez seulement la part de l'audit déjà réalisée au moment où vous me prévenez, en proportion du prix total ;
• si l'audit est entièrement terminé avant la fin des 14 jours, vous n'avez plus de droit de rétractation. Vous le reconnaissez en faisant cette demande.

Si vous n'avez pas fait cette demande, vous ne payez rien en cas de rétractation.

Comment vous rétracter

• En ligne : renoncer au contrat ici. Je vous envoie un accusé de réception par email, avec la date et l'heure de votre demande.
• Ou par email à hello@alexandranittis.fr, par exemple avec le formulaire ci-dessous.

Le remboursement

Je vous rembourse au plus tard 14 jours après avoir reçu votre décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention d'Alexandra Nittis, 83 Avenue des Trois Lucs, 13012 Marseille, France, hello@alexandranittis.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 · Si vous êtes client professionnel : retard de paiement

Les factures se paient à réception, sauf délai indiqué sur le devis ou la facture. Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.

En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 9 · Responsabilité

Je m'engage à faire tout ce qui est raisonnablement possible pour que l'audit, l'installation et le suivi se passent comme prévu. Je ne peux pas vous promettre un résultat précis (nombre d'abonnés, de clients ou de ventes) : il dépend aussi de votre activité et de vos choix.

Vos agents préparent des contenus, et c'est vous qui les relisez et les publiez. Vous restez responsable de ce que vous publiez, y compris de signaler un contenu fait avec l'IA quand la loi le demande.

Votre studio utilise des services extérieurs (hébergeur, service d'IA, réseaux sociaux). Je ne suis pas responsable de leurs pannes ni de leurs changements de règles, mais je vous aide à vous adapter dans le cadre du suivi.

Si vous êtes client professionnel, ma responsabilité est limitée au prix payé pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle de ma part. Cette limite ne s'applique pas aux consommateurs.

Article 10 · Propriété intellectuelle

Le rapport d'audit vous est remis pour votre usage dans votre activité. Mes méthodes, mes modèles et mes supports de travail restent à moi.

Les contenus produits par votre studio sont à vous.

Article 11 · Vos données

Les données que vous me donnez servent seulement à réaliser votre commande. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Les services qui m'aident à réaliser votre commande :

• Cal.com : prise de rendez-vous ;
• Stripe : paiement ;
• Google : agenda et visio (Google Meet) ;
• MailerLite : emails ;
• O2switch : hébergement du site.

Pour vos droits et le détail : politique de confidentialité.

Article 12 · Réclamation et médiation

En cas de problème, écrivez-moi d'abord à hello@alexandranittis.fr. Je vous réponds sous 7 jours ouvrés.

Si vous êtes consommateur et que nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de la consommation :

Article 13 · Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent est désigné selon les règles de la loi.